pensions de réversion
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait de l'Union française des retraités (UFR) quant aux pensions de réversion. Elle demande notamment une augmentation à 60 % pour le régime général de la retraite de réversion qui, réalisée partiellement en 1981 (+ 2 %), puis différée jusqu'en 1992 (+ 2 %), se trouve depuis totalement bloquée. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 22 décembre 1997
La loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 et le décret n° 94-1140 du 27 décembre 1994 ont porté le taux de liquidation des pensions de réversion, dans le régime général et les régimes alignés, de 52 % à 54 % à compter du 1er janvier 1995. Cette mesure a représenté pour le régime général d'assurance vieillesse un coût en année pleine de 537 millions de francs pour les pensions déjà liquidées et environ 50 millions pour les pensions liquidées courant 1995. Le Gouvernement est sensible aux problèmes des veuves. Cependant, la situation financière de la branche vieillesse ne lui permet pas dans l'immédiat d'améliorer le taux de liquidation de l'ensemble des pensions de réversion.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997