cotisations
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
En mars 1996, une crise sans précédent dans l'élevage s'est déclarée avec la maladie de la « vache folle ». A cette occasion, diverses mesures ont été prises pour venir en aide aux éleveurs en difficulté, suite à la chute des cours. Parmi ces mesures, il fut décidé du report des cotisations sociales pour tous ceux qui avaient au moins 60 % de leur chiffre d'affaires en viande. Ces reports arrivent à échéance cette année et les éleveurs pour la plupart n'ont pas, malgré une légère amélioration des cours, retrouvé la trésorerie nécessaire pour assumer cette charge supplémentaire. Aussi M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il entend adopter des mesures supplémentaires pour assurer la prise en charge des cotisations des éleveurs bovins.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999