Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des aides opératoires et instrumentistes des chirurgiens qui ne sont pas titulaires du diplôme d'infirmier de bloc opératoire (IBODE) ou du diplôme d'infirmier (IDE). Une interprétation restrictive du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 pourrait rendre l'exercice de la fonction d'aide-opératoire du ressort exclusif d'un(e) infirmier(e). Une telle exigence aurait pour effet de priver d'emploi un grand nombre de collaborateurs de chirurgiens qui ont pourtant parfois quinze ou vingt ans d'expérience alors même qu'il apparaît très difficile de former dans l'immédiat des infirmier(e)s de salle d'opération en nombre suffisant pour les remplacer. Il souligne que de graves problèmes de sécurité des patients pourraient dès lors se poser au bloc opératoire. Sans réfuter la nécessité de réserver l'exercice de la profession d'aide opératoire aux IBODE et IDE, il lui demande de lui indiquer s'il ne pourrait être admis que les aides-opératoires non titulaires de ces diplômes qui remplissent ces fonctions depuis un certain temps (cinq-six ans) puissent bénéficier d'une mesure transitoire leur permettant de terminer dignement leur carrière professionnelle au poste occupé.