Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'exonération de la taxe d'habitation des étudiants logés dans des résidences universitaires gérées par les CROUS. Si l'exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants constitue une mesure tout à fait justifiée, il s'étonne de ses modalités d'application. En effet, il apparaît que cette mesure n'a même pas fait l'objet pour le moment d'une instruction fiscale. En outre, cette exonération est exclusivement réservée aux seules résidences gérées par les CROUS. De ce fait, cette disposition génère une rupture d'égalité entre les différents gestionnaires de logements étudiants. Il demande, en conséquence, que l'exonération soit étendue par souci d'équité à tous les étudiants logés en résidence universitaire, et ce, quel que soit le gestionnaire de la résidence.