pêche
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la diminution inquiétante du nombre de pêcheurs dans le département du Nord, due à l'augmentation des étangs privés non soumis à la loi relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles, codifiée aux articles L. 230-1 à L. 239-1 du code rural. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour que la loi du 29 juin 1984 puisse être appliquée à toutes les eaux de surface et pour qu'ainsi tous les utilisateurs de l'eau contribuent au développement et à la protection des milieux aquatiques. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 13 août 2001