Question écrite n° 28996 :
Syrie

11e Législature

Question de : M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des prisonniers libanais, jordaniens, palestiniens détenus en Syrie. Les représentants d'Amnesty International du Rhône souhaitent que les droits de l'homme soient aussi respectés pour ces êtres humains. Les familles des personnes « disparues » devraient être informées du lieu et des conditions de détention de leurs proches et des charges reconnues à leur encontre. Les prisonniers pour délit d'opinion doivent pouvoir bénéficier d'un procès équitable et être libérés si tel n'a pas été le cas. Ils doivent avoir droit également à être soignés et à recevoir les visites de leurs familles. Il lui demande quelles mesures entend prendre ou a déjà engagées le Gouvernement pour persuader les autorités syriennes de respecter les droits de l'homme pour les personnes détenues.

Données clés

Auteur : M. André Gerin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999

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