Question écrite n° 28997 :
HLM

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur divers problèmes rencontrés dans le secteur des HLM. S'agissant de la revalorisation des loyers, alors que les taux d'intérêt des emprunts HLM ont baissé en juillet 1998, les augmentations 1999 ont été maintenues. Malgré les circulaires préfectorales recommandant la modération, beaucoup d'organismes n'en ont pas tenu compte. Ne conviendrait-il pas de prendre des dispositions plus contraignantes ? Concernant les prochaines élections des représentants des locataires dans les conseils d'administration des offices et des SA d'HLM, il semble qu'à ce jour le décret nécessaire n'a pas été publié et que rien n'est prévu concernant la publicité à donner à un événement de cette ampleur, tout comme pour ce qui est des aspects organisationnels et financiers. En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre sur ces questions.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 23 août 1999

partager