Question écrite n° 28999 :
mines

11e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin interroge M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir de l'exploitation charbonnière en Bourgogne. Plus particulièrement, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les études dont il dispose sur les réserves existantes et sur les possibilités d'exploitation du gisement de charbon de Lucenay-lès-Aix.

Réponse publiée le 21 juin 1999

En réponse aux préoccupations exprimées concernant l'avenir de l'exploitation charbonnière en Bourgogne, il est indiqué à l'auteur de la question que l'exploitation des mines françaises, qui sont confrontées à d'importants handicaps techniques, génère depuis de nombreuses années des pertes très lourdes qui enlèvent tout intérêt économique à la poursuite de leur activité. Dans ce contexte, le pacte charbonnier, conclu le 20 octobre 1994 entre la direction des Charbonnages de France et la plupart des organisations syndicales, permet de concilier les intérêts de la collectivité et des mineurs dans la perspective de la cessation programmée de toute extraction de charbon en France au plus tard en 2005. En ce qui concerne plus particulièrement le gisement de Lucenay-lès-Aix, des études ont bien été conduites par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et le conseil général de la Nièvre entre 1981 et 1986. Elles ont montré que les réserves dépassaient 250 millions de tonnes de charbon mais qu'elles se situaient en couches situées entre 190 et 350 mètres de profondeur, ce qui leur enlève, au prix actuel du charbon sur le marché mondial, tout attrait économique.

Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mines et carrières

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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