carrière
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des fonctionnaires ayant exercé une partie de leur carrière en Tunisie. Il souhaite faire référence au décret du ministère des affaires étrangères de 1951 instituant la parité Français-Tunisiens pour les emplois supérieurs. Il a été constaté que des personnels se sont vu proposer, à leur retour en France, des postes de catégories inférieures, avec des traitements salariaux, parfois de niveau supérieur, correspondant cependant à leur situation antérieure. C'est pourquoi, il lui demande pourquoi les fonctionnaires français de Tunisie n'ont pu être intégrés dans une échelle indiciaire identique, voire supérieure, à celle dont ils bénéficiaient en Tunisie.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999