Question écrite n° 29014 :
poids lourds

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les résultats des expertises consécutives à la récente catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, et notamment sur les interrogations relatives à l'inflammabilité du camion à l'origine de cet effroyable drame. Il souhaite savoir si le Gouvernement a entamé un recensement des camions appartenant à l'administration ou à l'armée susceptibles de présenter les mêmes caractéristiques techniques que le premier véhicule qui s'est embrasé sous le tunnel et connaître les mesures conservatoires prises en ce sens.

Réponse publiée le 10 janvier 2000

La commission d'enquête sur la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc a souligné que, au bout de quelques minutes, l'incendie du premier camion a pris des caractéristiques exceptionnelles, sans proportion avec les incendies de poids lourds survenus par le passé. Toutefois, il ne lui a pas été possible de situer précisément l'origine ni de constituer son développement dans les premiers instants. Diverses hypothèses sont avancées pour expliquer l'ampleur et les conséquences de l'incendie du premier véhicule, portant notamment sur la quantité de carburant contenue dans les réservoirs, sur la tenue du matériau des réservoirs en cas d'incendie, sur les risques d'incendie des systèmes frigorifiques, sur les émanations produites par la combustion des isolants, ainsi que sur le chargement constitué de farine et de margarine. La commission d'enquête s'est interrogée sur la conception des véhicules actuels et leur sécurité en cas d'incendie mais n'a pas relevé de défaut affectant un type donné de véhicule. Elle n'a pas émis de recommandation visant à modifier ou rappeler un type particulier de matériel actuellement en circulation mais a demandé que soient réexaminées les règles relatives à la prévention des incendies de poids poids lourds ainsi que celles relatives au passage des poids lourds de plus de 2,55 mètres dans le tunnel du Mont-Blanc (recommandations n°s 38 à 40). L'expertise judiciaire en cours permettra peut-être de déterminer plus précisément les circonstances de l'originie et du développement de l'incendie du véhicule en cause. Sans attendre les résultats de cette expertise, la France a déposé auprès de la Commission européenne un mémorandum lui indiquant de faire des propositions notamment en matière de sécurité des véhicules routiers empruntant les tunnels (dispositifs anti-incendie des moteurs, détecteurs de chaleur, matériaux utilisés pour les remorques frigorifiques et les réservoirs, capacité de réservoirs). Pour ce qui concerne ses propres véhicules, l'Etat se conformera bien évidemment aux exigences réglementaires en vigueur, actuelles ou à venir.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000

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