Question écrite n° 29017 :
ski

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

La commission nationale de sécurité des consommateurs a rendu un avis, le 3 mars dernier, sur les casques de ski et protection de la tête pour les enfants. M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le contenu de cet avis qui démontre tout d'abord des niveaux très variables dans la qualité des casques et leur résistance en cas de choc. Il souhaite donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin d'éliminer les casques défectueux par le renforcement des normes de qualité. Il souhaite également connaître si le Gouvernement entend rendre obligatoire le port du casque de ski pour les enfants et interdire l'usage des « protections de la tête » notoirement insuffisantes.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999

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