Question de : M. Pierre Petit
Martinique (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Petit appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés que rencontrent les communes de Martinique, et plus globalement celles des DOM, au regard de la situation des agents non titulaires. En effet, au cours des dix dernières années, afin de répondre à des besoins urgents et surtout d'aider certains ménages confrontés au problème du chômage, les communes ont procédé à de nombreux recrutements. Aujourd'hui, les organisations syndicales demandent au profit de ces agents une titularisation. Or, aucune commune des DOM ne dispose réellement des moyens financiers pour procéder à de nouvelles titularisations. Sous l'ancien gouvernement une étude avait été initiée en vue de trouver une solution à ce problème ; depuis, aucune information n'a été diffusée quant à la volonté de l'Etat d'aider les communes à résoudre le problème des agents non titulaires auquel elles sont confrontées. En conséquence, il lui demande quelle initiative il envisage de prendre pour venir en aide aux communes des DOM.