Réponse publiée le 30 août 1999

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur les conditions de mutation des fonctionnaires de police originaires des départements d'outre-mer, en exprimant le souhait que ceux-ci soient affectés directement dans leur département d'origine, dès leur recrutement dans l'un des corps de la police nationale. Il apparaît qu'une telle disposition serait inéquitable, compte tenu du nombre de demandes d'affectation émanant de fonctionnaires originaires de ces mêmes départements et actuellement en poste en métropole. Ainsi, pour l'année 1999, et pour le seul corps de maîtrise et d'application, on dénombre plus de 3 500 demandes de mutation pour ces seuls départements. Dans ces conditions, étant donné le grand nombre de personnels qui souhaitent être affectés ou mutés dans leur département de naissance, et quels que soient les redéploiements effectués en considération de la définition des zones sensibles, il subsistera toujours un écart très important entre les voeux des agents et les possibilités d'affectation dans les services de police des départements d'outre-mer. Il convient de souligner que les difficultés évoquées par l'honorable parlementaire ne sont pas spécifiques à la police nationale et valent pour l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat, comme elles valent, d'ailleurs, pour les agents originaires de province et affectés en région parisienne au début de leur carrière.