DOM : police
Question de :
M. Pierre Petit
Martinique (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de mutation des fonctionnaires de police originaires des départements d'outrer mer. En effet, les fonctionnaires de police originaires des DOM doivent attendre de nombreuses années pour obtenir une affectation dans leur département d'origine ; souvent plus de quinze années de service ou à la veille de la retraite. Or compte tenu des besoins des services, engagés dans une grave lutte contre la délinquance et le trafic des stupéfiants, il serait préférable que les agents soient affectés sur les îles dès le commencement de leur carrière. En conséquence, il lui demande quelle disposition il envisage pour améliorer et renforcer les mutations des fonctionnaires de police originaires des DOM.
Auteur : M. Pierre Petit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 30 août 1999