Réponse publiée le 26 janvier 1998

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les difficultés rencontrées par les comités des fêtes de certaines municipalités, désireux de créer des débits de boissons temporaires à l'occasion des fêtes locales. Il doit tout d'abord être précisé que l'article L. 48 du code des débits de boissons dispose que « les individus qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont tenus à la déclaration prescrite par l'article L. 31 [...] mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale ». Il ne peut être servi, dans de tels débits, que des boissons des deux premiers groupes. Toutefois, il est vrai, ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, que ces prescriptions sont interprétées de manière stricte par la jurisprudence. Il convient en effet de prendre en compte que la vente de boissons alcooliques ne peut être indéfiniment étendue et qu'elle doit être confiée à des professionnels, sur lesquels d'ailleurs, pèsent à ce titre un certain nombre de sujétions. On peut donc concevoir de dérogations au profil des associations qu'en nombre limité et dans des conditions strictement encadrées. Dès lors la prolifération de points de vente d'alcool, même de façon occasionnelle, ne peut être envisagée. De surcroît, il n'appartient pas aux associations de se muer de façon répétitive en débits de boissons. En tout état de cause, il est loisible aux associations de vendre des boissons du premier groupe (boissons non alcooliques : eaux minérales, jus de fruits, limonades, sirop, thé, chocolat, café...). Au cas particulier, indiqué par l'honorable parlementaire, d'une commune dépourvue de débit de boissons, il doit cependant être rappelé que l'article L. 36 du code précité autorise le transfert d'une licence de troisième ou quatrième catégorie au profit d'une commune qui n'en détient pas, dans un rayon de cinquante kilomètres.