Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il peut faire établir, à l'intention de la représentation nationale, un tableau synoptique, département par département, faisant apparaître, à l'égard de l'application des contrats de plan Etat-régions : le montant des crédits initialement affectés à chaque département, dans le cadre de l'actuel contrat, le montant des crédits non consommés au 1er janvier 1999, le montant des crédits non consommés et non affectés sur une opération précise au 1er janvier 1999, alors que les contrats de plan sont entrés dans leur phase ultime. Il souligne que, selon des informations dignes de foi, une part importante des 88 milliards de francs alloués par l'Etat aux régions n'a pas été utilisé et que la non-consommation serait, pour les crédits routiers (27,4 milliards de francs), de l'ordre de 20 %. A l'heure où le Gouvernement multiplie les actions, notamment médiatiques, à l'égard des accidents de la route, il serait opportun qu'après en avoir informé la représentation nationale, il décide prioritairement l'affectation des crédits non utilisés, ce que de nombreux maires souhaitent, pour réaliser rapidement des opérations routières ponctuelles qui seraient de nature à améliorer la circulation et diminuer les accidents.