Réponse publiée le 24 janvier 2000

L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une difficulté particulière liée à l'application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante. Un certain nombre de musées militaires qui récupèrent des véhicules (chars, engins blindés) souhaitent les exposer au public, sans être tenus pour autant de remplacer certaines pièces contenant de l'amiante. Dans la mesure où la réglementation interdit la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché national et la cession, à quelque titre que ce soit, de toute variété de fibres d'amiante et des produits en contenant, il souhaite, en conséquence, la modification du décret précité. Il n'apparaît pas nécessaire de modifier la réglementation en vigueur, tout en maintenant comme il se doit l'application rigoureuse du décret interdisant toute cession. Il est, en effet, possible pour les musées, de recourir à un prêt de matériel dans la mesure où l'utilisation à des fins de manifestations commémoratives ne présente pas de risques pour la santé. Cette exigence absolue peut être satisfaite si ce recours revêt un caractère épisodique et si le ministère chargé de la défense obtient des collectivités utilisatrices des justifications tangibles de leur capacité d'assurer une maintenance et un contrôle régulier des matériels concernés.