Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés liées à l'application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail. En effet, ce décret interdit la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibre d'amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs. Or, il existe un certain nombre de musées militaires qui récupéraient du matériel militaire, notamment des engins blindés de reconnaissance, pour les exposer au public. L'application de ce décret interdit maintenant toute cession sachant en plus que toute opération de désamiantage est d'après les services de l'armée impossible à réaliser sans altérer immanquablement leur aspect « militaire ». Il aimerait donc savoir si elle envisage de modifier le décret n° 96-1133 pour permettre la cession de ce type de matériel.