Réponse publiée le 29 mai 2000

Les affections dues au benzène figurent aux tableaux des maladies professionnelles n° 4 (hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant) et n° 4 bis (affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant). Ces deux tableaux comportent une liste des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies, liste qui n'est qu'incitative. A moins qu'il ne s'agisse d'une autre maladie, non répertoriée, imputable au benzène et qu'il conviendrait dans ce cas de signaler au Conseil supérieur de prévention des risques professionnels, la reconnaissance des affections dues aux benzène comme maladies professionnelles est aujourd'hui assurée. Le cas peut se produire où les victimes ne remplissent pas toutes les conditions des tableaux n°s 4 et 4 bis. Dans cette hypothèse, leur état pathologique peut relever de la procédure du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, qui nécessite l'avis d'un comité régional composé de trois médecins.