recensements
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des communes lors du recensement. Il semble que certains recensement communaux excluent les étudiants qui habitent tantôt dans la ville universitaire où ils font leurs études, tantôt au domicile de leurs parents. Cette exclusion se fait au bénéfice des villes universitaires et au détriment des communes rurales. Or, un étudiant doit pouvoir indiquer lui-même son lieu de résidence et de plus s'il y avait à effectuer un arbitrage entre plusieurs domiciles, le domicile fiscal devrait être prioritairement retenu. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les règles qui ont été appliquées et les dispositions qu'il compte prendre pour que les communes rurales ne soient pas lésées pour le calcul de la DGF.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Démographie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999