Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation et la rémunération des médecins étrangers ayant réussi l'examen de praticien adjoint contractuel (PAC). Cet examen, qui est comparable à celui des praticiens hospitaliers (PH), permet à des médecins diplômés étrangers de s'inscrire au conseil de l'ordre, et permet donc une certaine reconnaissance. En revanche, le problème de la rémunération des praticiens ayant réussi ce concours apparaît entier. Leur ancienneté dans les établissements et souvent telle qu'en passant, par exemple, d'un poste d'assistant spécialiste de 5e ou 6e niveau à un poste de PAC de 1er et 2e niveau, ils ont à subir une perte de salaire considérable, représentant plusieurs milliers de francs par mois. Je lui demande si, comme tel paraît être le cas, les textes ne permettent pas pour ces praticiens, qui jouent souvent un rôle important dans les hôpitaux, un maintien de salaire lorsqu'ils sont amenés à passer des examens et à changer de catégorie. De telles clauses sont pourtant très répandues dans la fonction publique, et ce ne serait que justice que ces praticiens n'aient pas à subir cette baisse de leur revenu.