Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les inquiétudes des exploitants de carrières et des exploitants de gisements de gravats alluvionnaires, à l'égard d'une prochaine modification de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières. D'après les intéressés, le texte envisagé méconnaîtrait le processus de concertation locale prévu par la loi avec les professionnels intéressés alors même que son adoption aurait pour conséquence l'élimination progressive mais rapide de certaines industries d'extraction. Lui rappelant que la disparition de ces dernières aurait notamment pour conséquence la création de nouvelles zones de chômage ainsi que la mise en difficulté des activités industrielles dépendantes des matériaux de l'extraction, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour que soient prises en compte les légitimes préoccupations des professionnels de l'extraction.