Réponse publiée le 14 juin 1999

Le Gouvernement est conscient de la situation de l'industrie de l'habillement, qui traverse actuellement une conjoncture difficile. Celle-ci est due pour une large partie à la réorientation de la politique d'achat de nombreux distributeurs vers les produits importés. Ce mouvement est notamment attribuable à l'effet des dévaluations des monnaies de certains pays. Le souci de préserver l'emploi qu'exprime la profession est pleinement pris en compte par la réflexion du Gouvernement en matière de fiscalité, comme d'aménagement et réduction du temps de travail et de réforme des cotisations sociales. Ainsi, la part salariale de la taxe professionnelle sera progressivement supprimée. Les entreprises de main-d'oeuvre bénéficient également d'une incitation financière additionnelle, pour celles qui appliqueront au plus tôt la réduction et l'aménagement du temps de travail. De même, la situation des entreprises de main-d'oeuvre, notamment dans les secteurs exposés à la concurrence internationale fait l'objet d'une particulière attention du Gouvernement dans la préparation de la deuxième loi sur la réduction du temps de travail et la loi de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement travaille également à développer les relations entre l'industrie de ce secteur et la distribution. Le secrétaire d'Etat à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ont tenu le 4 mai une table ronde entre représentants de l'industrie de l'habillement et de la distribution. Cette réunion a permis d'examiner les voies qui permettront à ces professions de mieux coopérer. Le dialogue entre ces professions va être poursuivi et approfondi à travers des groupes de travail, ce qui peut être source de coopération utile pour l'avenir. Enfin, les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'emploi et de la solidarité travaillent pour favoriser la diffusion dans ce secteur des actions permettant aux entreprises de mieux s'armer pour l'avenir. C'est notamment le cas de l'investissement matériel et immatériel, de la mise en oeuvre de nouvelles technologies, ainsi que de la formation. A cet égard, l'enveloppe du nouvel accord d'engagement de développement de la formation (EDDF) de la branche textile-habillement-cuir-chaussure est en progression sensible par rapport à l'accord précédent. Au niveau régional, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et les directions départementales et régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont en permanence au contact des entreprises pour les accompagner dans leurs évolutions.