Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la fonction de conservateur du patrimoine. S'agissant de ceux qui relèvent de la fonction publique territoriale, il s'avère que, lors de la préparation des cadres d'emplois de la filière culturelle, la création d'un cadre d'emploi des conservateurs généraux du patrimoine n'a pas été retenue. Il n'est pas apparu, en effet, que les besoins de coordination et d'encadrement, à l'échelon d'une collectivité territoriale, le justifiaient. Compte tenu de l'évolution des mentalités et du souci des élus de préserver et de mettre en valeur le patrimoine de leurs collectivités territoriales, il semble souhaitable de créer un corps de conservateur à l'échelon départemental, susceptible d'exercer des missions d'inspection, lesquelles sont pour l'instant de la compétence exclusive de l'Etat, par l'intermédiaire des conservateurs généraux du patrimoine. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur l'évolution du statut des conservateurs du patrimoine.