hépatite C
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des victimes post-transfusionnelles du virus de l'hépatite C. Ces personnes s'étonnent des difficultés qu'elles rencontrent dans le cadre de l'accès à l'aide juridictionnelle, de la communication des dossiers médicaux, ou de la reconnaissance de leur invalidité par les COTOREP. Plus généralement, elles s'élèvent contre les difficultés d'ordre administratif, et, en particulier, les lenteurs des procédures juridictionnelles d'indemnisation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur l'ensemble de ce dossier, et lui préciser quelles mesures il compte prendre et quelles instructions il envisage de donner pour répondre aux préoccupations des victimes de l'hépatite C.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997