équidés
Question de :
Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le décret du 30 octobre 1997 et sur l'article 44 de la loi d'orientation agricole qui prévoient l'identification des équidés. Celle-ci peut être pratiquée soit par des vétérinaires agréées, soit par des agents des services des haras nationaux. Cette formalité engendre un coût moyen de 300 francs par cheval (frais d'instruction de dossier et livret d'immatriculation, frais de déplacement, prix de l'acte...). Les propriétaires des centres de tourisme équestre, qui devront faire immatriculer de nombreux chevaux, s'inquiètent du coût élevé d'une telle opération pour chaque structure. C'est pourquoi elle voudrait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures spécifiques afin de réduire le coût de l'identification des équidés pour les centres de tourisme équestre.
Auteur : Mme Sylvia Bassot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999