Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnes privées de passeport par le régime tunisien. La France a des relations étroites avec ce pays anciennement colonisé et largement francophone, l'Union européenne également, c'est pourquoi nous nous devons d'être vigilants sur les graves atteintes aux droits de l'homme qui s'y déroulent. Les accords d'association entre l'Union européenne et la Tunisie posent comme condition le respect des droits de l'homme. Le Premier ministre Lionel Jospin a reconnu lors de la visite du Président Ben Ali en France, l'existence de prisonniers politiques. La situation ne fait que s'aggraver et des milliers de Tunisiens, en Tunisie comme en France, voient leurs passeports retirés ou non renouvelés, surtout lorsqu'ils sont soupçonnés d'être des démocrates. Selon Amnesty International, il y a 2 000 prisonniers politiques dans ce pays où la population est étroitement surveillée. Aussi souhaite-t-elle savoir comment il entend veiller à ce que la France, dans ses relations avec la Tunisie, promeuve le respect des droits de l'homme, dont celui de la libre circulation pour les ressortissants tunisiens, et en particulier ceux qui résident sur le sol français.