Question écrite n° 29073 :
PME

11e Législature

Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac interroge Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les conditions dans lesquelles évoluent aujourd'hui en France les PME-PMI. Ces entreprises jouent en effet un rôle essentiel dans la vie économique et sociale de notre pays et disposent, par ailleurs, d'un potentiel significatif de création d'emplois. Or aujourd'hui, la visibilité des PME sur le devenir de leurs activités est de plus en plus courte, les paramètres à suivre de plus en plus nombreux, évoluant à grande vitesse. Il est dès lors difficile, pour leurs responsables, d'anticiper dans la gestion de ces entreprises. Il lui semble en particulier nécessaire et urgent de simplifier la complexité des règles qui les régissent aussi bien en matière fiscale et sociale, qu'administrative. Aussi elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre en ce sens et dans quels délais.

Données clés

Auteur : Mme Anne-Marie Idrac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999

partager