Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application du décret n° 97-1006 du 30 octobre 1997 qui fixe les modalités d'identification et d'enregistrement zootechnique des équidés. Les professionnels du tourisme ont accueilli avec satisfaction ces nouvelles dispositions, ainsi que celles prévues dans le projet de loi d'orientation agricole qui prévoient l'identification de tous les équidés. Elles permettront en effet de lutter contre la fraude et le vol. Toutefois, ces professionnels s'inquiètent du coût élevé des opérations d'identification peu compatible avec les revenus moyens annuels des centres équestres. Pour alléger ces coûts, ils proposent un ensemble de moyens et, notamment, l'organisation d'opérations d'immatriculation et la réduction du prix du livret d'immatriculation à son coût de revient. De plus, le dispositif apparaît lacunaire dans la mesure où il ne prévoit pas de façon obligatoire et systématique le marquage du cheval en complément de son descriptif qui offrait plus de sécurité. Il lui demande donc, dans un souci d'efficacité, de bien vouloir étudier les moyens de réduire le coût d'identification des équidés pour les centres de tourisme équestre et d'encourager l'utilisation systématique du marquage, associé au descriptif de l'animal.