politique familiale
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la faible progressivité de l'impôt sur le revenu, notamment en raison de réductions d'impôt importantes qui subsistent. Il souhaiterait, en conséquence, connaître le nombre de foyers fiscaux bénéficiant de la réduction d'impôt pour emploi d'une personne à domicile et le montant moyen de cette réduction, ainsi que le nombre de foyers bénéficiant au maximum de ce dispositif, soit une réduction de 45 000 francs.
Réponse publiée le 11 août 1997
1 032 200 foyers fiscaux environ ont bénéficié de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile au titre des revenus de 1995. La réduction d'impôt moyenne effectivement obtenue est estimée à 6 450 francs. Le nombre de contribuables ayant bénéficié d'une réduction d'impôt maximale de 45 000 francs est d'environ 9 500.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 11 août 1997