Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jérôme Cahuzac attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de l'indemnisation des personnes victimes de l'hépatite C suite à une transfusion sanguine. En 1995, M. Jacques Chirac, lors de sa campagne présidentielle, avait soutenu le principe de la création d'un fonds d'indemnisation. Pour autant, le précédent gouvernement n'a pas traduit cet engagement préférant s'orienter vers une solution jurisprudentielle de la question. Au-delà des grandes difficultés rencontrées par les malades pour engager les nécessaires procédures judiciaires, il apparaît, au vu des dernières décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en la matière, que cette voie ne permette pas à toutes les victimes d'obtenir gain de cause. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin que toutes les victimes de l'hépatite C post-transfusionnelle puissent être indemnisées.