Question écrite n° 29112 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot souhaite savoir de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si un masseur-kinésithérapeute, par ailleurs salarié à mi-temps, est soumis au quota de 47 000 AMK par an dans le cadre de son exercice libéral.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 8 mai 2000

partager