carte nationale d'identité
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite savoir de M. le ministre de l'intérieur dans quelle proportion la suppression du timbre de 160 F exigé des demandeurs de carte nationale d'identité a entraîné un accroissement du nombre des demandeurs sur le département du Rhône et les mesures éventuelles décidées afin d'y faire face.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999