Réponse publiée le 28 juin 1999

Les délais de délivrance des cartes nationales d'identité sont actuellement plus longs en raison de la mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998. Ils sont donc la contrepartie d'une mesure favorable aux usagers. Les préfectures doivent en effet faire face à une augmentation considérable du nombre de demande variant, selon les sites, de 40 à 200 % ; le nombre de cartes d'identité délivrées au cours des quatre derniers mois de l'année 1998 a été multiplié par deux et cette augmentation se poursuit. Ceci représente une surcharge de travail très importante pour les fonctionnaires concernés et il convient de saluer les efforts exceptionnels consentis par les personnels. Pour les sites où la surcharge de travail est la plus marquée, ce qui est le cas pour le département du Rhône, où le nombre de demandes de cartes nationales d'identité a augmenté de 70 % au cours du dernier trimestre de l'année 1998, il a été décidé de réaliser des redéploiements de personnel et de recourir aux heures supplémentaires et à des agents vacataires. Ces différentes mesures devraient permettre de régler ces difficultés au plus vite.