Question écrite n° 29134 :
cervidés

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait qu'en théorie les élevages de cervidés destinés à la boucherie sont prohibés. Le but serait d'interdire toute sélection génétique conduisant à la création de types présentant des caractéristiques distinctes de celles des individus vivant à l'état sauvage. Toutefois, le caractère excessivement strict de ladite interdiction peut constituer un lourd handicap, d'autant que, dans d'autres pays de la Communauté européenne, l'élevage de gibier destiné à la boucherie est autorisé. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique quelles sont les orientations principales envisagées par les pouvoirs publics en la matière.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 20 novembre 2000

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