tarifs réduits
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que la SNCF octroie des réductions aux familles de trois enfants et plus. Toutefois, lorsque le père est divorcé et n'a pas la charge des enfants, on lui refuse la réduction pour familles nombreuses. Or, le plus souvent, les pères ont la garde des enfants pendant les vacances. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas plus équitable d'allouer également la réduction SNCF pour familles nombreuses aux pères de trois enfants qui voyagent avec leurs enfants même si, au cours du reste de l'année, c'est la mère qui exerce l'autorité parentale.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999