Réponse publiée le 10 novembre 1997

La comptabilité nationale calcule la « dette nette » de l'Etat en déduisant du passif brut de l'Etat, évalué en valeur de marché (4 272 milliards de francs fin 1996), le montant total de ses actifs financiers (1 225 milliards de francs). Selon les tableaux d'opérations financières établis par l'INSEE et la Banque de France, la dette nette de l'Etat s'établit ainsi à 3 047 milliards de francs au 31 décembre 1996. L'encours de la dette de l'Etat publié dans le bulletin mensuel et le rapport annuel des valeurs du Trésor est calculé à partir des chiffres de la situation résumée des opérations du Trésor (SROT). Il est évalué à 3 525,4 milliards de francs à la fin 1996. Le concept de dette auquel font référence ces publications diffère à maints égards du concept utilisé par les comptables nationaux. Tout d'abord, il s'agit d'une dette semi-nette, calculée en retranchant de la dette brute le solde positif du compte de l'Etat à la Banque de France et les créances résultant des pensions sur titres d'Etat. Cela revient à corriger la dette brute de l'encours des liquidités immédiatement mobilisables par l'Etat. En outre, les statistiques de dette sont ici corrigées de l'encours des titres émis au profit du fonds de soutien des rentes, ce que ne fait pas l'INSEE. Ensuite, la dette de l'Etat est présentée dans la SROT en valeur nominale ou de remboursement. Elle est à ce titre sensiblement inférieure à la dette brute calculée par l'INSEE en valeur de marché, car la baisse des taux d'intérêt enregistrée depuis 1993 a poussé à la hausse la valeur de marché des obligations émises au cours des dernières années. Enfin, la comptabilité nationale fait apparaître dans les tableaux d'opérations financières des données statistiques relatives aux décalages comptables et aux crédits commerciaux. Ces opérations ne sont pas intégralement retracées dans la SROT et sont d'ailleurs exclues de l'encours de la dette publique au sens de Maastricht.