Question écrite n° 2915 :
dette publique

11e Législature

Question de : M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Méhaignerie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le concept de dette nette de l'Etat employée par les comptables nationaux. Suivant les comptes de la nation pour 1996 (page 233) la dette nette de l'Etat ne s'élèverait fin 1996 qu'à 3 047 milliards de francs, solde de 4 272 milliards de francs de dettes et de 1 223 milliards de francs de créances. Il lui demande de bien vouloir préciser la correspondance entre les différentes composantes de la dette de l'Etat, telle qu'elle est calculée par les comptables nationaux et les données usuelles founies par la comptabilité publique, notamment dans la situation résumée des opérations du Trésor au 31 décembre 1996.

Données clés

Auteur : M. Pierre Méhaignerie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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