établissements
Question de :
Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Communiste
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la situation du lycée professionnel Jean-Pierre-Timbaud d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Cet établissement vit depuis un certain temps dans un climat intolérable de violence et d'insécurité avec dernièrement une tentative d'homicide dans son enceinte. Avec des jeunes connaissant toutes sortes de difficultés, en particulier dans les lycées professionnels, ce lycée, à l'instar de l'ensemble des établissements scolaires de ce département, subit l'augmentation constante des violences. Si la région d'Ile-de-France a réagi très rapidement à cette situation en prenant des mesures - travaux d'urgence en électroniques, sas à la porte d'entrée, augmentation de la subvention de fonctionnement... - l'inspection académique n'a pas apporté de réponse au problème crucial de l'encadrement humain. A l'incivisme croissant d'élèves devrait correspondre une prise en charge renforcée de ceux-ci. Or, il y a, dans cet établissement, moins de quatre et demi surveillants-gardiens par jour en moyenne, sans compter les absences, pour encadrer 700 élèves dans des locaux vastes et peu fonctionnels. Dans ce contexte d'insécurité, les personnels n'ont pas pu assurer des cours et ont réclamé entre autres des moyens supplémentaires d'urgence d'encadrement. A leur grande surprise, l'académie de Créteil a pris la décision unilatérale de prélèvement de 9 jours sur leurs salaires. Elle lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre pour réintégrer les jours retirés des salaires des personnels et pour résoudre le problème d'encadrement de ce lycée professionnel.
Réponse publiée le 6 décembre 1999
Le lycée professionnel Jean-Pierre-Timbaud d'Aubervilliers, qui compte à la rentrée 1999 un peu plus de 710 élèves, est doté d'un poste de proviseur adjoint et de trois postes de conseiller principal d'éducation. Cet établissement, qui est classé en ZEP depuis le 1er septembre 1999, bénéficie de dotations, notamment en personnels de surveillance, supérieures à celles qui résulteraient de l'application des barèmes académiques. Ainsi à la suite d'abondements de 32 heures et de 48 heures intervenus respectivement en décembre 1998 et en janvier 1999, cet établissement a vu sa dotation passer à 201 heures de surveillance (soit 56 heures de plus que sa dotation théorique). Par ailleurs, l'attribution de six emplois-jeunes devrait permettre d'assurer un meilleur encadrement des élèves et de renforcer la présence d'adultes. Enfin, s'agissant des journées retenues sur le traitement des personnels grévistes (qui pour certains d'entre eux avaient cessé le travail durant trois semaines), le rectorat de Créteil a demandé à ce que les retenues opérées ne portent pas sur l'intégralité de la période de cessation de travail et soient étalées sur plusieurs mois de recouvrement pour les personnels concernés. Cette décision au regard de la réglementation pour service non fait prend donc largement en compte les remarques formulées par l'honorable parlementaire dans sa question.
Auteur : Mme Muguette Jacquaint
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement technique et professionnel
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999