Réponse publiée le 24 novembre 1997

La méthode d'élaboration des comptes de la nation a été définie au milieu des années 80. A cette époque, les comptes des hôpitaux ne permettaient pas de distinguer clairement les rémunérations des médecins, qui furent donc estimées. La connaissance des comptabilités des hôpitaux obtenue à la suite du changement de leur plan comptable a permis de déterminer une surestimation des frais du personnel. Par ailleurs, les informations sur la formation brute de capital fixe des hôpitaux étaient lacunaires : la qualité de la source statistique s'est nettement améliorée depuis et cela a également mis en évidence une erreur dans l'estimation initiale. Ces deux erreurs conduisent à une majoration indue du besoin de financement des hôpitaux publics, estimée à 10,3 milliards de francs en 1996. Elles ont été signalées pour la première fois dans le rapport sur les comptes de la nation 1995 dès qu'elles ont été découvertes (cf. INSEE résultats - comptes et indicateurs économiques n°s 128-129-130, page 28). Ces deux erreurs ont bien sûr été corrigées pour le calcul du déficit public et du produit intérieur brut relatifs à la procédure de déficit excessif du traité de Maastricht. Les chiffres de déficit notifiés à la Commission européenne sont donc corrects. Mais, ces erreurs n'ont pas été complétement éliminées dans la série actuelle des comptes nationaux. En effet, elles ont un impact complexe sur différents agrégats détaillées des comptes nationaux. Les procédures tant statistiques qu'informatiques ne permettant pas d'effectuer facilement une révision de ces agrégats au-delà de quatre ans. Les corriger pour les dernières années aurait provoqué une erreur dans l'évaluation de la croissance entre la dernière année non corrigée et la première année corrigée. Cette erreur aurait perturbé les utilisateurs qui privilégient les taux de croissance, comme les modélisateurs. Comme la parution de la nouvelle base des comptes est prévue pour le début 1999, il a donc été décidé de continuer pendant cette brève période à travailler à « erreur constante », en privilégiant les évolutions, tout en corrigeant in fine les soldes les plus utilisés, comme le déficit public. Ces erreurs seront rectifiées dans la nouvelle série des comptes nationaux, prévue pour avril 1999.