Question de : M. Joseph Parrenin
Doubs (3^e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Parrenin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de certaines personnes au regard du régime de l'assurance chômage à la suite d'une nouvelle admission. En effet, après un premier licenciement, ces personnes retrouvent un emploi qu'elles choisissent d'occuper en dépit du fait que, d'une part, leur salaire se révèle inférieur à l'indemnisation servie par l'ASSEDIC et que, d'autre part, l'ASSEDIC n'apporte pas de complément compte tenu que ces personnes travaillent plus de cent trente-six heures par mois. Lorsque ces personnes sont une nouvelle fois touchées par des mesures de licenciement, elles perdent au moment de leur réadmission le bénéfice de l'indemnisation au taux journalier initial, qui leur était servi suite à leur première admission, et perçoivent un taux journalier significativement plus faible. Les conditions de prise en charge au titre de la réadmission sont prévues par l'article 35, paragraphe 3, du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage. Ce mode de calcul est de nature à dissuader très sérieusement les demandeurs d'emploi de reprendre une activité. C'est pourquoi il lui demande quelles pourraient être les évolutions de cette réglementation afin d'en corriger les effets pervers.