Question écrite n° 29166 :
défense : personnel

11e Législature

Question de : M. Jean Launay
Lot (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'avancement et de promotion des fonctionnaires de la délégation générale pour l'armement en poste dans les centres d'expertise et d'essais. Il souhaiterait précisément savoir si les éléments d'appréciation comparés entre les différents agents d'un même corps (et à l'intérieur de celui-ci d'un même grade) concourant à la notation permettent, de manière équitable, de donner à chacun sa juste place dans les déroulements de carrière.

Données clés

Auteur : M. Jean Launay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999

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