culture et communication : personnel
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin souhaiterait interroger Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise à disposition des fonctionnaires placés sous son autorité. Le dernier rapport annuel de la direction générale de l'administration et de la fonction publique fait apparaître les effectifs mis à disposition par ministère et par type de mise à disposition au 31 décembre 1996. Pour le ministère de la culture et de la communication, 66 fonctionnaires ont choisi ce régime et exercent en fait leurs fonctions auprès d'une administration de l'Etat, d'un de ses établissements publics à caractère administratif, d'un organisme d'intérêt général public ou privé, d'un organisme associatif assurant une mission d'intérêt général, ou d'une organisation internationale. Il lui demande de bien vouloir indiquer précisément les organismes ou établissements pour lesquels cet effectif est mis à disposition.
Réponse publiée le 5 juillet 1999
La ministre transmet à l'honorable parlementaire la liste des organismes et établissements pour lesquels 66 agents du ministère de la culture et de la communication étaient mis à disposition au 31 décembre 1996 : Agence de développement de la culture kanak, association Art contemporain de Toulouse, association Art et Vie Fen, Association du Fonds national du Patrimoine culturel maritime et fluvial, Association du personnel de la BNF (APBNF), Association française d'action artistique, association Médiadix, Association pour l'action sociale, culturelle et sportive (AAS), Atelier de restauration en Midi-Pyrénées, Centre culturel de l'Ouest, Centre de musique baroque, Centre de Recherche sur la conservation des documents graphiques (CRCDG), Centre national d'Art et de Culture Georges-Pompidou(CNAC), Centre national de recherche scientifique de Bordeaux, Centre national de recherche scientifique de Belfort,Centre national de recherche scientifique de Besançon, Centre national de recherche scientifique de Draguignan, Centre national de recherche scientifique de Tautavel, Centre national de recherche scientifique de Caen, Collectivité territoriale de Corse, Commission de la Communauté européenne à Bruxelles, Conseil des monuments et des sites, Conseil d'Etat, Conseil supérieur des bibliothèques, Cour des comptes, Ecole nationale supérieure de la création industrielle (atelier d'art textile), Etablissement public de la Cité de la Musique, Etablissement public de l'Opéra de Paris, Fondation européenne pour les métiers de l'image et du son, Inspection générale des affaires sociales, Institut de France, Institut de recherche en informatique de Toulouse, Jeu de paume, Laboratoire archéologique de métaux, Laboratoire d'Arc'Antic de Nantes, Laboratoire d'informatique fondamental et d'intelligence artificielle, mairie de Maxey-sur-Vaise, médiature de la République, ministère de la défense, ministère de la justice, ministère de l'économie et des finances, ministère des affaires étrangères, Mission du 3e millénaire, musée de la Légion d'honneur, préfecture Poitou-Charentes, Présidence de la République, Réunion des musées nationaux, Société musicale russe en France, UNESCO, Union centrale des arts décoratifs (UCAD), Vidéomuséum.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999