agriculture et pêche : personnel
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin souhaiterait interroger M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise à disposition des fonctionnaires placés sous son autorité. Le dernier rapport annuel de la direction générale de l'administration et de la fonction publique fait apparaître les effectifs mis à disposition par ministère et par type de mise à disposition au 31 décembre 1996. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est le seul pour lequel cet effectif n'est pas connu. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément les organismes, établissements ou administrations pour lesquels il existe des mises à disposition ainsi que les effectifs de celles-ci.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 16 août 1999