politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des traumatisés crâniens et leur famille. L'insuffisance de prise en charge post-hospitalière et sanitaire de ces malades crée des situations dramatiques au sein des familles qui ne peuvent seules faire face aux besoins tant médicaux que psychologiques de ces patients totalement dépendants. Il apparaît urgent que l'Etat s'engage dans une réelle politique en faveur des blessés cranio-encéphaliques et de leur famille et dégage des moyens suffisants pour répondre aux besoins de ces malades handicapés. Cette politique responsable passe par la reconnaissance de la blessure cranio-encéphalique comme handicap à part entière, nécessitant des structures d'hébergement spécifiques et une aide adaptée aux familles qui assument la prise en charge d'un patient lourdement handicapé. Aussi, il lui demande s'il entend se doter d'une politique de prise en charge de cette population et mettre en oeuvre des mesures pertinentes à la hauteur de la pathologie.
Réponse publiée le 8 novembre 1999
L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées. La circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place de dispositifs régionaux pluriannuels visant à améliorer la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de cette catégorie de personnes handicapées. En 1996 et 1998, deux appels d'offres de 50 millions de francs chacun de crédits de l'assurance maladie ont été organisés et ont permis de financer plus de 900 places en institutions médico-sociales adaptées aux besoins des traumatisés crâniens, incluant 50 places de CAT. Ces places se répartissent en trois grandes catégories : 336 places correspondant à 20 unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientations sociales et professionnelles (UEROS), lesquelles constituent des pôles techniques se situant à la charnière du sanitaire et du social ; 123 places correspondant à une dizaine d'équipes mobiles permettant d'assurer des actions de soutien à domicile et d'insertion sociale en milieu ordinaire ; 410 places de structures médico-sociales spécifiquement adaptées aux traumatisés crâniens les plus handicapés dans leur vie quotidienne ; 2 IME (25 places), 20 FDT (332 places), 4 MAS (52 places). Les efforts entrepris seront poursuivis au cours des exercices ultérieurs, tant pour ce qui concerne le volet sanitaire que pour le volet médico-social des prises en charge. S'agissant des aspects sanitaires de la politique conduite pour les traumatisés crâniens, les schémas régionaux de soins de suite et de réadaptation, actuellement en cours d'élaboration, pourront prévoir des centres ou unités de rééducation fonctionnelle spécifiquement dédiés à la réactivation précoce des fonctions mentales supérieures de ces catégories de personnes. Par ailleurs, s'agissant des personnes présentant un état végétatif chronique, une réforme de fond des soins de longue durée est en préparation : elle vise à redéfinir ces soins par voie législative. C'est dans ce nouveau cadre que les personnes en situation d'état végétatif persistant pourront faire l'objet d'une prise en charge correspondant à leurs besoins, sous la forme de petites unités réparties sur le territoire. Concernant, en aval des soins, les aspects médico-sociaux du traumatisme crânien, les efforts financiers consentis en 1996 et 1998 seront poursuivis en l'an 2000.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999