Réponse publiée le 26 janvier 1998

Afin d'améliorer la qualité des logements sociaux, le Gouvernement a décidé d'engager un ambitieux programme de réhabilitation. Les premières opérations ont été engagées dès cet été. Dans le cadre du budget pour 1998, les moyens sont prévus pour poursuivre l'action engagée. C'est ainsi qu'il a été décidé de réduire de 20,6 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux travaux d'amélioration des logements sociaux, tout en maintenant une subvention à taux modulables. L'effet cumulé de ces deux dispositions améliore les conditions de financement de ces travaux. Ce dispositif permettra aux bailleurs sociaux de programmer de façon plus cohérente les travaux d'entretien, de réparation et de réhabilitation sans que les locataires subissent des augmentations lourdes de leur quittance. En ce qui concerne les loyers des opérations PLA, le Gouvernement a engagé une réflexion pour produire des logements de qualité à coût modéré, la maîtrise des coûts de construction doit permettre aux organismes HLM de pratiquer des loyers en cohérence avec les ressources modestes des populations auxquelles les logements HLM sont destinés. Parallèlement, le Gouvernement a décidé de lancer en 1998 la construction ou l'acquisition-amélioration de 30 000 PLA à loyer minoré dont 10 000 dits « d'intégration », adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion particulières. L'ensemble de ces mesures doit faciliter l'obtention par les personnes à revenus modestes d'un logement dont le loyer est adapté à leurs ressources.