Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse du taux de TVA à 5,5 % sur les prestations effectuées à domicile. Le projet de directive européenne visant à autoriser des baisses de TVA ciblées sur les activités à haute densité de main-d'oeuvre doit conduire le Gouvernement à retenir les activités les mieux à même de répercuter cette baisse et à se développer. En particulier, la coiffure à domicile aurait créé en France 7 000 emplois depuis dix ans et la demande croissante de la clientèle permettrait un doublement rapide de ce chiffre dans les années à venir. Il convient de rappeler que la coiffure à domicile remplit un rôle social important en offrant un service indispensable aux populations dépendantes à revenu modeste telles que personnes âgées à mobilité réduite, handicapés, habitants de secteurs enclavés, malades ou convalescents, pensionnaires en maison de retraite. Il lui demande si cette activité entrera dans la liste établie par le Gouvernement pour les baisses ciblées de TVA encouragées par l'Union européenne.