Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des vendeurs représentants placiers au regard de la loi d'orientation et d'incitation, relative à la réduction du temps de travail. En effet, les circulaires du 24 juin 1998, référencées 98/496 et 98/497, sortiraient du champ global de la durée légale du travail les vendeurs représentants placiers. Ils seraient ainsi exclus du dispositif gouvernemental de passage aux 35 heures. Cette mesure n'est pas comprise par les membres de cette profession, qui craignent de ne pas être considérés comme des salariés à part entière. Ces circulaires sont vécues comme une véritable exclusion des négociations qui ont lieu actuellement sur la réduction du temps de travail entre les syndicats des salariés et d'employeurs. Une pareille mise à l'écart crée, dans les entreprises qui débattent des 35 heures, un dommage préjudiciable pour ce secteur. Les représentants syndicaux des vendeurs représentants placiers étant ouverts à toutes discussions, rencontres et échanges, il lui demande ce qu'elle compte faire pour faciliter la négociation d'accords visant à la réduction du temps de travail dans cette profession afin qu'elle contribue à son échelle au programme gouvernemental en faveur de l'emploi.