Question de : M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Denis attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les inquiétudes que manifestent les salariés de La Poste et de France Télécom à propos de l'avenir de leur restauration collective. Avec environ 30 millions de repas par an, si l'on prend en compte le personnel de France Télécom et de La Poste, la restauration collective est un marché considérable qui intéresse fortement les entreprises privés. Or, la restauration collective - gérée par des associations loi de 1901 - est le symbole d'une tradition de gestion sociale à but non lucratif à laquelle les agents sont attachés. Le dossier est d'autant plus difficile socialement qu'aucune garantie n'est pour l'instant donnée au personnel des restaurants, dont un nombre significatif relève de contrats de droit privé. En souhaitant une concertation préalable approfondie avec les organisations syndicales et avec les associations qui gèrent les oeuvres sociales, lors de la deuxième séance de questions orales du mardi 2 mars 1999, le Gouvernement offre les conditions d'un véritable dialogue au sein de France Télécom et de La Poste. Or, la mise en oeuvre de la négociation semble se traduire, sur le terrain, par des maladresses, voire une conception du dialogue social peu conforme aux souhaits du ministère. Les personnels concernés et leurs organisations syndicales ont le sentiments que les décisions ont déjà été prises par leurs directions sans que leur avis puisse peser de quelque façon que ce soit. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que la situation de la restauration collective à France Télécom et à La Poste fasse l'objet d'une réflexion approfondie et pour qu'une véritable négociation puisse s'ouvrir, tant nationalement que localement, avec la Fédération nationale des restaurants PTT et les organisations représentatives du personnel. Il souhaite également que les personnels concernés puissent être rassurés sur leur avenir professionnel et les conditions de leur exercice.