droits d'auteur
Question de :
M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la distribution d'oeuvres musicales reproduites par copie numérique. Ce procédé permet de fabriquer des copies de qualité identiques à l'original, à l'aide de graveurs de disques compacts disponibles pour quelques milliers de francs, sur des disques vierges qui coûtent moins de 10 francs l'unité. Les professionnels de la musique s'inquiètent de l'impact de ce trafic sur les ventes de disques qui constituent une source de revenus essentielle pour les artistes-interprètes, les auteurs-compositeurs, les éditeurs et les producteurs phonographiques. Il lui demande si elle compte prendre des mesures afin de contenir de telles pratiques qui mettent en péril la création musicale.
Auteur : M. Jean-Marie Bockel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999