Réponse publiée le 16 août 1999

Le Gouvernement, depuis deux ans, a adopté différentes mesures en faveur du logement social, notamment la généralisation du taux réduit de TVA à 5,5 % à tous les gros travaux réalisés dans les logements sociaux et la baisse du taux du livret A qui s'est traduite par un allègement considérable de la dette des organismes HLM. Le Gouvernement a souhaité que ces mesures en faveur du logement social bénéficient directement aux locataires de ce parc. Il a donc indiqué le 21 juillet dernier, à l'occasion de la baisse du taux du livret A, que les moyens dégagés au bénéfice des organismes HLM doivent permettre un gel des loyers sur une période de deux ans, en 2000 et en 2001. L'Union nationale des fédérations d'organismes HLM a estimé que les conditions étaient réunies pour un tel gel pendant deux ans. Par ailleurs, soucieux de la solvabilité des ménages les plus modestes, le Gouvernement s'est préoccupé des barèmes des aides personnelles au logement en procédant, dès 1997, à leur revalorisation et, au 1er juillet de chacune de ces trois dernières années, à leur actualisation.