agences d'urbanisme
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la réduction des crédits d'Etat destinés à financer les contrats d'objectifs passés entre l'Etat et les agences d'urbanisme. L'amputation de ces crédits remet en cause le programme de ces agences et compromet leur équilibre financier, alors que l'intérêt national de leur mission est évident, de par le rôle qu'elles jouent dans le renforcement et l'animation des partenariats indispensables à la mise en cohérence des politiques urbaines. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures qu'il compte prendre en ce qui concerne les crédits destinés au financement des agences d'urbanisme.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997