agences d'urbanisme
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la réduction des crédits d'Etat destinés à financer les contrats d'objectifs passés entre l'Etat et les agences d'urbanisme. L'amputation de ces crédits remet en cause le programme de ces agences et compromet leur équilibre financier, alors que l'intérêt national de leur mission est évident, de par le rôle qu'elles jouent dans le renforcement et l'animation des partenariats indispensables à la mise en cohérence des politiques urbaines. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures qu'il compte prendre en ce qui concerne les crédits destinés au financement des agences d'urbanisme.
Réponse publiée le 10 novembre 1997
Le Gouvernement réaffirme son attachement à l'existence et au développement des agences d'urbanisme ainsi qu'au maintien de leur partenariat avec l'Etat qui en fonde l'originalité. C'est pourquoi, bien que les contraintes liées à la gestion de l'économie nationale aient amené le Gouvernement à réduire la ligne budgétaire correspondant à la subvention de l'Etat aux agences d'urbanisme, un crédit exceptionnel va être mis en place pour l'année 1997, de 6 millions de francs compensant l'effet de cette mesure. Enfin, suite aux décisions prises au Conseil des ministres du 24 septembre dernier, une dotation au profit des agences, d'un montant de 53 millions de francs, va être inscrite au chapitre 65-23, article 81, du projet de loi de finances pour 1998.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997