Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la réglementation concernant les séjours éducatifs dans les écoles, communément appelés « classes de découverte », et dont le fondement reste la circulaire du 17 septembre 1982. Il apparaît que des dysfonctionnements graves peuvent être constatés du fait de la superposition de textes normatifs spécifiques. En effet, les modalités des séjours de moins de dix jours échappent en partie à toute réglementation. Il semble en conséquence qu'il y ait un véritable besoin d'une évolution des pratiques dans ce domaine. Il conviendrait en effet de définir très exactement la notion de « classes de découverte » et d'élaborer une circulaire rassemblant les principes et définissant les orientations de ces séjours. Outre l'intérêt qu'il y aurait a ce qu'un document unique serve de cadre à l'organisation de ces classes, tant au point de vue pédagogique qu'administratif, il y aurait lieu également de redéfinir les responsabilités et les compétences des intervenants et ce afin de ne pas pénaliser les centres de vacances. Il serait nécessaire enfin de clarifier le régime des responsabilités et le circuit administratif des décisions, ainsi que de renforcer les missions de prévention et de conseil pour éviter les controverses sur les projets présentés. Les « classes de découverte » constituent une pratique pédagogique à part entière, et leur développement doit être encouragé et soutenu. Il lui demande en conséquence quelles sont les initiatives qu'elle pourrait prendre sur ce dossier vis-à-vis des acteurs concernés : enseignants, parents d'élèves, associations et administration.