établissements
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la réglementation concernant les séjours éducatifs dans les écoles, communément appelés « classes de découverte », et dont le fondement reste la circulaire du 17 septembre 1982. Il apparaît que des dysfonctionnements graves peuvent être constatés du fait de la superposition de textes normatifs spécifiques. En effet, les modalités des séjours de moins de dix jours échappent en partie à toute réglementation. Il semble en conséquence qu'il y ait un véritable besoin d'une évolution des pratiques dans ce domaine. Il conviendrait en effet de définir très exactement la notion de « classes de découverte » et d'élaborer une circulaire rassemblant les principes et définissant les orientations de ces séjours. Outre l'intérêt qu'il y aurait a ce qu'un document unique serve de cadre à l'organisation de ces classes, tant au point de vue pédagogique qu'administratif, il y aurait lieu également de redéfinir les responsabilités et les compétences des intervenants et ce afin de ne pas pénaliser les centres de vacances. Il serait nécessaire enfin de clarifier le régime des responsabilités et le circuit administratif des décisions, ainsi que de renforcer les missions de prévention et de conseil pour éviter les controverses sur les projets présentés. Les « classes de découverte » constituent une pratique pédagogique à part entière, et leur développement doit être encouragé et soutenu. Il lui demande en conséquence quelles sont les initiatives qu'elle pourrait prendre sur ce dossier vis-à-vis des acteurs concernés : enseignants, parents d'élèves, associations et administration.
Réponse publiée le 12 janvier 1998
L'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a fait l'objet d'une nouvelle circulaire qui abroge notamment la note de service n° 82-399 du 17 septembre 1982 relative aux classes de découverte. Il convenait en effet de simplifier et d'unifier l'ensemble des textes organisant les sorties scolaires. Cette circulaire, n° 97-176 du 18 septembre 1997, précise les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques qui nécessitent de sortir de l'enceinte de l'école. Elle comprend une première partie qui détaille les conditions générales d'encadrement, de sécurité, d'assurance, de déplacement et de financement des sorties scolaires. Elle distingue ensuite trois catégories de sorties, les sorties scolaires régulières et les sorties scolaires occasionnelles qui sont autorisées par le directeur d'école et les sorties scolaires avec nuitées qui sont autorisées par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Par ailleurs, cette circulaire spécifie, pour chacune de ces trois catégories de sorties, les modalités particulières de leur organisation. S'agissant des sorties scolaires avec nuitée(s), celles-ci regroupent désormais les voyages collectifs d'élèves, classes de découverte, classes d'environnement, classes culturelles, comprenant au minimum une nuitée.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998