politiques communautaires
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Vergnier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt d'une baisse de la TVA de 20,6 % à 5,5 % pour les prestations à domicile de coiffure. Cette activité est en plein essor, notamment en zone rurale où elle remplit un rôle social auprès des populations dépendantes à revenu modeste. Aussi il lui demande dans quelle mesure l'activité de coiffure à domicile peut être retenue dans la liste des prestations de services bénéficiant de la baisse de la TVA à compter du 1er janvier 2000.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000